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o Dossier N#22 : L'hygiène et la stérilisation au cabinet médical : démarche qualité. o

Auteurs : P. Parneix (Bordeaux), M. R. Mallaret (Grenoble), J. Verhulst, Th. Dubon, F. Dubecq (Bordeaux)

Ref. : Rev Laryngol Otol Rhinol. 2001;122,1:65-72.


Résumé : Editorial : Obligation de sécurité, principe de précaution, voilà les nouveaux dogmes de la pratique médicale. Ils s'imposent aussi bien aux établissements d'hospitalisation qu'aux cabinets des médecins. Chacun doit avoir une réflexion sur ses propres pratiques pour y intégrer une démarche qualité. La Revue de Laryngologie remercie les différents participants et les Laboratoires ASTA MEDICA pour leur aide dans la réalisation de ce dossier.
Didier PORTMANN

Introduction : Si l'infection nosocomiale demeure par définition une infection acquise dans un établissement de santé, l'extension du concept à l'ensemble des pratiques de soins est maintenant en cours.
En matière de responsabilité civile la pratique médicale a longtemps été protégée par la nécessité pour le plaignant d'apporter la preuve de la responsabilité d'un établissement dans la genèse d'une infection ce qui n'était pas aisé.
L'arrêt Cohen de 1988 a inversé cette charge de la preuve pour les structures publiques rendant plus démunis les établissements face à une requête d'un patient, leur faisant prendre ainsi conscience de l'importance qu'il y avait à organiser la gestion de ce risque.
En 1999 au travers de trois arrêts la cour de cassation a établi une "obligation de sécurité de résultats" incombant aux établissements privés de santé.
Plus nouveau est la reprise de cet élément par cette même cour dans un arrêt du 13 février 2001 qui précise : "Attendu que le moyen est sans fondement dès lors qu'un médecin est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière d'infection nosocomiale, consécutive à un acte médical réalisé dans un établissement de santé ou dans son cabinet, et qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 1998) que l'arthrite septique dont souffrait M. A... trouvait son origine dans l'arthrographie d'un genou pratiquée le 5 novembre 1993 par M. M..., médecin".
Cet arrêt rend de ce fait responsable un praticien pour une infection qualifiée de nosocomiale et survenue dans un cabinet médical.

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